POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : Octobre 2022

1. Vue d’ensemble

Ce document présente les principes de protection des données mis en place par Plateforme IA (« nous », « notre », « nos ») concernant nos services et solutions (les « Solutions ») ainsi que notre plateforme (la « Plateforme »). La confidentialité et la sécurité de vos informations constituent une priorité essentielle dans la fourniture de nos Solutions et la gestion de la Plateforme.

Nos Solutions et notre Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites ou services externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces entités tierces. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant toute interaction.

Toutes les informations que nous collectons en lien avec nos Solutions sont traitées comme confidentielles. Nous appliquons des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité strictes afin de protéger les Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) contre tout traitement non autorisé, la perte accidentelle, la destruction, le vol ou la divulgation.

Lors de l’envoi de vos informations via notre plateforme, il peut vous être demandé de fournir certaines données personnelles (par exemple : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, ou autres identifiants). Ces informations sont utilisées, entre autres, pour confirmer votre identité, gérer vos informations, offrir une assistance technique et satisfaire aux obligations légales et contractuelles. Nous pouvons également vous envoyer des notifications importantes et, avec votre consentement, des informations commerciales par SMS ou e-mail. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication ou refuser certaines notifications.

2. Plateforme ; Visiteurs et Utilisateurs

2.1. Aperçu

Cette section décrit la collecte de données auprès de différents groupes : les visiteurs de la Plateforme (« Visiteurs »), les utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs ») et nos partenaires commerciaux (collectivement les « Partenaires »). Les Données Personnelles incluent l’adresse IP, le nom, les coordonnées et les informations relatives à votre relation avec nous, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

2.2. Collecte et Utilisation

En accédant à la Plateforme, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. Nous collectons des informations à travers l’activité de navigation, les adresses IP et les cookies. Nous traitons également les données envoyées via les formulaires et inscriptions en ligne.

2.3. Finalité du Traitement des Données Personnelles

Nous traitons les Données Personnelles afin d’améliorer, de comprendre et de personnaliser notre Plateforme et nos Solutions. Cela inclut l’optimisation de l’expérience utilisateur, la communication, le support, les obligations contractuelles et la collaboration avec nos partenaires. Toute activité de traitement est réalisée sur une base légale ou avec autorisation.

Les objectifs et bases juridiques du traitement des Données Personnelles sont décrits ci-dessous :

Création et configuration du compte	Votre consentement ; Exécution des Solutions ou obligations contractuelles
Fourniture et utilisation des Solutions	Exécution des Solutions ou obligations contractuelles
Mises à jour du service et notifications	Exécution des Solutions ou obligations contractuelles
Répondre aux demandes et fournir une assistance	Intérêts légitimes ou exécution des Solutions
Solutions personnalisées, publicité et marketing	Intérêts légitimes ou votre consentement
Amélioration et développement de nouvelles Solutions	Consentement et intérêts légitimes
Diffusion de supports publicitaires et marketing	Votre consentement
Évaluation des performances des campagnes marketing	Intérêts légitimes ou consentement
Réalisation de diverses activités de support	Intérêts légitimes ou exécution des Solutions
Analyses, y compris évaluations statistiques	Intérêts légitimes
Protection des intérêts, droits et actifs	Intérêts légitimes ou obligations légales

2.4. Partage des Données Personnelles

Nous pouvons communiquer des informations à des prestataires de services, partenaires et sous-traitants. Pour les Visiteurs et Utilisateurs situés dans la zone de protection des données européenne, le traitement est effectué en conformité avec le RGPD et les lois applicables en matière de protection des données.

3. Partenaires

3.1. Aperçu

Afin de fournir nos Solutions et coopérer avec des partenaires, nous collectons et traitons certains types de données. Les partenaires restent responsables des données qu’ils fournissent, et nous pouvons y accéder via des canaux sécurisés.

3.2. Traitement des Données Personnelles

Nous traitons les Données Personnelles sur la base du consentement du Partenaire ou de nos intérêts légitimes. Des ensembles de données agrégées peuvent être créés pour améliorer la qualité et le développement des services.

3.3. Responsable / Sous-traitant

Nous pouvons agir comme Responsable du traitement ou comme Sous-traitant selon la nature des données :

• Données Visiteur/Utilisateur : Responsable du traitement
• Données Partenaire : Sous-traitant
• Toutes les données sont hébergées de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité les plus strictes. Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles de protection.

3.4. Protection des Données sur des Plateformes Externes

Si les Solutions impliquent le traitement de Données Personnelles sur une plateforme externe :

• Nous agissons en tant que Sous-traitant
• Nous respectons les instructions de la partie externe
• Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées
• Nous signalons toute violation de données
• Nous ne sous-traitons pas sans autorisation
• Nous ne traitons pas de données en dehors de l'Espace économique européen sans autorisation
• Pour les communications marketing électroniques, le consentement est demandé et des options de désinscription sont fournies.

4. Sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, organisationnelles et techniques pour protéger les Données Personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte, utilisation abusive ou dommage. Lors du partage de données avec des tiers, nous exigeons qu'ils respectent des standards de protection équivalents et nous formalisons ces obligations par des engagements contractuels garantissant un traitement sécurisé et conforme à la présente politique.

Si vous suspectez qu’une interaction avec nous a été compromise, Visiteurs, Utilisateurs ou Partenaires doivent nous en informer immédiatement. Malgré nos mesures, il est important de reconnaître qu’aucun système n’est totalement immunisé contre les attaques externes. Les utilisateurs acceptent les risques inhérents et la possibilité de violations.

5. Cookies

Consultez notre Politique relative aux Cookies pour des informations détaillées sur les types de cookies et technologies de suivi utilisés sur la Plateforme, les finalités et la manière de les accepter ou de les refuser.

6. Liens vers des Sites Externes

En naviguant sur la Plateforme, vous pouvez rencontrer des liens vers des sites externes échappant à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de divulguer des Données Personnelles.

7. Conservation et Suppression

Les données, y compris les Données Personnelles, ne sont conservées que pour la durée nécessaire. Les Visiteurs et/ou Utilisateurs disposant d’un compte actif sont responsables de la suppression de leurs données en temps utile. À la clôture d’un compte ou d’un partenariat, les Données Personnelles collectées via la Plateforme et/ou les Solutions seront supprimées conformément aux lois applicables et à nos procédures internes.

Le retrait du consentement pour le traitement des Données Personnelles peut restreindre l’accès à certaines ou à la totalité des Solutions demandées, sans possibilité de recours ou de réclamation.

8. Vos Droits

Les Utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs Données Personnelles :

8.1. Droit d'Accès

• Vérifier si des Données Personnelles sont traitées
• Accéder aux Données Personnelles et informations associées
• Obtenir des informations sur les finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, droits et existence de profilage

8.2. Droit de Rectification

• Corriger les Données Personnelles inexactes
• Compléter les Données Personnelles incomplètes

8.3. Droit à l'Effacement

• Demander la suppression des Données Personnelles dans certaines situations

8.4. Droit de Limitation du Traitement

• Obtenir la limitation du traitement dans des circonstances particulières

8.5. Droit à la Portabilité des Données

• Recevoir les Données Personnelles dans un format structuré et lisible par machine
• Transférer les Données Personnelles à un autre responsable

8.6. Droit d'Opposition

• S'opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou au marketing direct
• Obtenir l'arrêt du traitement sauf motifs légitimes impérieux ou obligations légales

8.7. Droit de Retirer le Consentement

• Retirer le consentement au traitement des Données Personnelles à tout moment

9. Matériels Publicitaires et Marketing

Nous obtenons votre consentement pour utiliser les Données Personnelles et coordonnées à des fins publicitaires et marketing. Vous pouvez retirer ce consentement en envoyant une demande écrite à l’adresse e-mail indiquée.

10. Acceptation de la Présente Politique

L’utilisation de la Plateforme et/ou des Solutions implique que les Visiteurs, Utilisateurs et Partenaires ont lu et accepté la présente politique. En cas de désaccord, veuillez vous abstenir d’utiliser la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique ; il est conseillé de consulter régulièrement les mises à jour. L’utilisation continue après publication des modifications vaut acceptation.

11. Obligation Légale de Divulgation des Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent être divulguées sans consentement préalable si nous estimons nécessaire d’établir l’identité, de contacter ou d’engager des poursuites contre des personnes soupçonnées de violer des droits ou biens. Toute divulgation sera effectuée si la loi l’exige.

12. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des données, le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à